Pas si fous ces Français (13) – Code Civil et Common Law
Une amie avocate trouva « une analogie pertinente pour illustrer la différence entre les deux systèmes. Celle-ci est la même, nous dit-elle, qu’entre les jardins à l’anglaise et à la française. Les premiers sont complexes et touffus alors que les seconds ordonnés et géométriques.
La Common Law est fondée sur l’usage et les coutumes, et prend par conséquent la forme de longues listes de cas et de précédents. Pour une affaire donnée, le juge examine tout d’abord la jurisprudence, et ce n’est qu’en l’absence de précédents qu’il se rabat sur la loi ; en l’absence de loi, il se réfère aux principes moraux. Le Code Civil aborde le problème sous l’angle opposé : le juge commence par poser les principes et arrive (en théorie) pour n’importe quelle situation à poser un verdict en usant de la logique déductive. Le Code Civil est à divers égards aussi essentiel à la France contemporaine que l’Etat ou la langue. »
Extrait du livre : Pas si fous ces Français - Jean Benoit Nadeau et Julie Barlow - Seuil – octobre 2005
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